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fiscalité des cryptomonnaies, optimisation fiscale internationale

Actuellement, il y a de grandes divergences entre les régimes fiscaux relatifs à la crypto-monnaie.  

Les différents systèmes fiscaux nationaux  ne  sont pas préparés au boom de la crypto-monnaie.

Presque tous les pays  (mais pas tous .....) considèrent qu’il s’agit d’actifs incorporels ou financiers, et les classent sur cette base selon diverses catégories.

D’ici 2024, 200 millions de personnes utiliseront la crypto-monnaie. Les cadres normatifs actuels incohérents et sous-développés ne sont pas  viables et rendent les pays vulnérables à l’évasion fiscale.

L’OCDE définit les cryptomonnaies comme « les actifs virtuels revêtant la forme de jetons convertibles en monnaies fiduciaires comme le dollar EU ou l’euro » – tel que le bitcoin, l’ethereum, le litecoin…-. Une DAC 8 va être votée...

 Les crypto-monnaies et les cryptoactifs sont des biens numériques échangés sans l’intervention d’une partie tierce telle une banque. Cela permet aux acheteurs de se connecter numériquement directement via un processus transparent, indiquant le montant financier, mais pas l’identité des personnes effectuant la transaction.

La fiscalité des particuliers vient tout juste d’être clarifiée et stabilisée en France mais apparaissent déjà de nouvelles
catégories de jetons tels que les non fungible tokens.

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