CONSEIL ET DEFENSE FISCALE

REPRISE & RECOUVREMENT

NOTRE REGLE DES 3 R, Réaction à Rectification et  Recouvrement

Il n’est plus nécessaire de perdre du temps en déplacement . Les consultations et procédures  sont dématérialisées .  

Notre  externalisation est notre force et notre réactivité. Nous effectuons une coordination en partenariat avec les avocats locaux. L'article 83 du CARICOM  autorise aux pays signataires la fourniture de services de conseil fiscal sur le territoire de ses États membres .

Que votre problème soit un problème de droit fiscal interne  ou de droit international (succession, imposition, expatriation, divorce) nous pouvons intervenir.

 - Nous vous conseillons pour  une optimisation fiscale LEGALE ;

- Nous vous conseillons pour votre défense (examen de la REGULARITE de la procédure de contrôle, Rectification, Recouvrement), et recherchons les nullités et les excès ou détournement de pouvoir, voire le délit de concussion.

 Nous utilisons toute notre expertise dans le respect de la Loi  et avec nos  partenaires  nous vous faisons bénéficier de plus de 25 ans d'expérience.

 Nos Domaines:

• fiscalité internationale des succession, régime matrimonial, investissements, patrimoine, entreprises, cryptomonnaies
• techniques de transmissions sans fiscalité ou réduite, FUSION, TUP, TUP transfrontalière, 
• conseils fiscaux AUX EXPATRIES ET RESIDENTS
• DEFENSE FISCALE entreprises et particuliers (rectification, recouvrement fiscal)
• conseils patrimoniaux pour optimisation et préparation de transmission du patrimoine, succession, optimisation fiscale du contrat de mariage
• Sécurisation et optimisation des opérations de restructuration (fusions, acquisitions, …) ;
• Arbitrages fiscaux dans le cadre de l'arrêté des comptes ;
• Etablissement de déclarations fiscales personnelles (Impôt sur le revenu, ISF);
• Fiscalité immobilière (conventions fiscales)
• Fiscalité internationale (conventions fiscales - FATCA et mouvements bancaires)
• plates formes financières
• ZONES FRANCHES (Rép Dom)
• LOIS D'EXONERATION FISCALE  
• Lois anti blanchiment
• Lois sur Licences de Banque et SOCIETES FINANCIERES

Votre situation?

•Vous venez de recevoir un avis de vérification fiscale (particulier et/ou entreprise)?

•Votre contrôle fiscal est en cours?

•Vous venez de recevoir une proposition de rectification?

 •Vous venez de recevoir un avis de mise en recouvrement ou/et un avis d’imposition faisant suite à un contrôle fiscal ou vous faites l'objet de poursuite voir de harcèlement fiscal ?

•Vous souhaitez contester , discuter, transiger?

Des solutions LEGALES et rapides de recours existent. Ne perdez pas de temps.

***

Même si VOUS PENSEZ QU'IL N'Y A PLUS DE RECOURS NI D'ESPOIR:

 = réouverture des COLD CASES 

= recherche de l'IMPRESCRIPTIBILITE pour réouverture d'une contestation, 

= Vérification de toute la procédure , chaque acte, chaque date, chaque formulaire, chaque signature, chaque compétence, chaque cohérence , chaque rapport...

   NE PERDEZ PAS DE TEMPS

CONTACTEZ NOUS; 

Par voie électronique ou fichiers partagé vous nous envoyez vos documents. Nous  analysons la faisabilité et les moyens de réclamation et/ou de suspension. Nous  établissons un devis au temps ou au forfait ou/et RESULTAT.