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fiscalité des cryptomonnaies, optimisation fiscale internationale
Actuellement, il y a de grandes divergences entre les régimes fiscaux relatifs à la crypto-monnaie.
Les différents systèmes fiscaux nationaux ne sont pas préparés au boom de la crypto-monnaie.
Presque tous les pays (mais pas tous .....) considèrent qu’il s’agit d’actifs incorporels ou financiers, et les classent sur cette base selon diverses catégories.
D’ici 2024, 200 millions de personnes utiliseront la crypto-monnaie. Les cadres normatifs actuels incohérents et sous-développés ne sont pas viables et rendent les pays vulnérables à l’évasion fiscale.
L’OCDE définit les cryptomonnaies comme « les actifs virtuels revêtant la forme de jetons convertibles en monnaies fiduciaires comme le dollar EU ou l’euro » – tel que le bitcoin, l’ethereum, le litecoin…-. Une DAC 8 va être votée...
Les crypto-monnaies et les cryptoactifs sont des biens numériques échangés sans l’intervention d’une partie tierce telle une banque. Cela permet aux acheteurs de se connecter numériquement directement via un processus transparent, indiquant le montant financier, mais pas l’identité des personnes effectuant la transaction.
La fiscalité des particuliers vient tout juste d’être clarifiée et stabilisée en France mais apparaissent déjà de nouvelles
catégories de jetons tels que les non fungible tokens.
Cryptomonnaie, fiscalité et lutte contre le blanchiment ? MICA et DAC8 !
MICA : Les textes définitifs de MiCA et TFR sont actés et verront leur entrée en vigueur dès 2024 :
Markets in Crypto-Assets =(MiCA) et Transfer of Funds Regulation = (TFR)
Lors des transferts entre deux plateformes centralisées, TFR implique des règles strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT).
Lors d’un transfert, la plateforme émettrice devra transmettre à la plateforme destinataire les noms et prénoms, adresse, date et lieu de naissance, le montant de la transaction et sa destination, ainsi que le numéro de compte du client. En retour, la plateforme de destination devra transmettre les noms et prénoms, adresse et numéro de compte.
Dans le cadre d’un transfert vers un portefeuille auto-hébergé depuis une plateforme centralisée, l’utilisateur devra se conformer aux mêmes règles que celles citées précédemment pour les plateformes émettrices. TFR ne concerne pas les mouvements entre deux wallets auto-hébergés.
Le statut de crypto-asset service provider (CASP) apparait, similaire à celui de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) en France, qui sera encadré par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
Les tokens non fongibles (NFT) ne sont pour le moment pas concernés. Ils seront abordés dans un second temps, mais d’autres classes de crypto-actifs feront l’objet de nouvelles normes.
Pour les stablecoins ceux-ci devront obligatoirement être collatéralisés au ratio d’un pour un, même les algorithmiques. L’émission de nouvelles cryptomonnaies sera encadrée par l’AEMF ainsi que l’Autorité bancaire européenne (ABE)
Les CASP seront considérés comme responsables en cas de pertes lors de hacks ou d’erreurs internes concernant les cryptomonnaies de leurs clients.
DAC8 : les entreprises devront bientôt déclarer aux impôts toutes les transactions en cryptomonnaies
Les obligations d’enregistrement et de déclaration vont être étendues pour inclure les crypto-actifs.
Ces nouvelles directives « DAC8 » existent en parallèle de la réglementation MiCA.
La DAC8 est le volet déclaratif.
Les entreprises opérant en Union européenne devront déclarer toutes les opérations impliquant des crypto-actifs, quel que soit le destinataire et le montant. Cela inclut les échanges crypto/fiat, les échange crypto/crypto, mais aussi les transferts de fonds. Les plateformes auront l’obligation d’en informer les autorités fiscales, avec l’identité des utilisateurs ayant procédé à ces opérations.
Sont concernées par ces obligations les personnes morales effectuant des « services sur crypto-actifs », les prestataires de services sur cryptoactifs fournissant des services à titre professionnel. Cela concerne les sociétés ayant un siège social dans un État membre et les autres. La réglementation concerne les services de conservation de crypto-actifs, d’échange, de négociation, de placement, de réception, ou même de conseil. Toutes les entreprises ayant un lien avec les cryptomonnaies qui sont concernées.
A l’heure actuelle, les particuliers français sont dans l’obligation de déclarer leurs opérations imposables, les plus-values. L’application de la DAC8 ajoute une surveillance des entreprises, et de toutes les opérations et les simples transferts et les échanges crypto-crypto.
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