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DANS LE RESPECT DE LA LOI

- Nous vous conseillons pour permettre une optimisation fiscale, la reduction de la fiscalite ;

- nous examinons la mise en oeuvre des procedures de regularisations fiscales spontanees sur differents pays

- en contentieux fiscal nous privilegions l'examen du respect de la procedure fiscale lors des controles, des rectifications fiscales et des recouvrement, causes de nullite en cas de violation de droits substantiels;

- nous cherchons les solutions legales concernant les pays signataires OU NON de l'accord sur l'echange AUTOMATIQUE D'INFORMATIONS sur les comptes bancaires

 

Conseils, Etudes et Redaction des actes necessaires pour :

 

- les investissements immobiliers,(pour REP DOM/USA)

- successions, inventaire, transmission,  (pour REP DOM)

-  les activites commerciales et suivi de societes et formalites

- contrats commerciaux (franchise, distribution, concessions), droit international

- creation et suivi (assemblees diverses) de societes

- conseils en Douane et contentieux (RD et international)

- les recouvrements et recherches de debiteurs (REP.DOM/USA), exequatur de jugements

- divorce Express (7jours) sur la Rep.Dom procedure speciale uniquement pour les etrangers FRANCAIS ET AUTRES; jugement valide et reconnu en France, sans necessite d'exequatur, par simple transcription administrative a l'Etat civil

- mariage et rupture, optimisation fiscale et juridique (droit INTERNATION et Dominicain)

- visa RESIDENCE PROVISOIRE, PERMANENTE (REP.DOM)

- DEMANDE DE NATIONALITE DOMINICAINE