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CONSEIL ET DEFENSE FISCALE

 

Il n’est plus nécessaire de perdre du temps en déplacement pour se rendre chez son conseil fiscal.

Les distances n’ont plus d’importance avec les moyens actuels de communication, email, visioconférence, WhatsApp etc…..

Les communications et les procédures avec les administrations sont dématérialisées et se font maintenant presque toutes par voie électronique.

Que vous soyez proche ou loin nous pouvons vous conseiller fiscalement et vous assister devant les administrations si nécessaires.

Notre force est notre externalisation et nous pouvons vous assister fiscalement et très rapidement.

Notre principal domaine de compétence est :

-          Le droit fiscal Français

-          Le droit fiscal international (convention fiscale ou non)

-          Le droit fiscal Dominicain

 

Que votre problème soit un problème de droit fiscal interne à votre pays de résidence ou de droit international (succession, imposition, expatriation, divorce) nous pouvons être votre conseiller.

 

- Nous vous conseillons pour  une optimisation fiscale LEGALE ;

- En contentieux nous examinons la REGULARITE de la procedure fiscale lors des controles, rectifications fiscales et  recouvrement, et les motifs de nullité pour violation des droits substantiels;

 

 Nous utilisons toute notre expertise dans le respect de la Loi  et avec nos  partenaires  nous vous faisons bénéficier  de 25 ans d'expérience.

 . 

  • Optimisation fiscale du patrimoine et  de la transmission interne et internationale
  • techniques de transmissions sans fiscalite, FUSION, TUP, TUP transfrontaliere, 
  • conseils fiscaux AUX EXPATRIES ET RESIDENTS
  • DEFENSE FISCALE entreprises et particuliers (rectification, recouvrement fiscal)
  • conseils patrimoniaux pour optimisation et preparation de transmission du patrimoine, succession, optimisation fiscale du contrat de mariage
  • Sécurisation et optimisation des opérations de restructuration (fusions, acquisitions, …) ;
  • Arbitrages fiscaux dans le cadre de l'arrêté des comptes ;
  • Etablissement de déclarations fiscales personnelles (Impôt sur le revenu, ISF);
  • Fiscalité immobilière (conventions fiscales)
  • Fiscalité internationale (conventions fiscales - FATCA et mouvements bancaires)
  • plates formes financieres
  • ZONES FRANCHES (REP DOM)
  • LOIS D'EXONERATION FISCALE  ( en Rep.Dom)

 

 

 ***

•L’administration fiscale a effectué une perquisition ?

•Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité ou un avis d’examen contradictoire de situation fiscale personnelle?

•Votre contrôle fiscal est en cours?

•Vous venez de recevoir une proposition de rectification?

 •Vous venez de recevoir un avis de mise en recouvrement ou/et un avis d’imposition faisant suite à un contrôle fiscal?

•Vous souhaitez contester , discuter, transiger?

•Vous ne pouvez pas payer  et l’administration vous poursuit, vous saisit ?

 

Des solutions LEGALES rapides de recours existent. Ne perdez pas de temps.

 

***

 

 ATTENTION:

 

En France, la loi  a instauré de lourdes PENALITES pour les comptes non déclarés (voir notre note explicative).

L’auteur encourt jusqu’à 500.000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.  Ces peines peuvent être portées à 2.000.000 euros d’amende et 7 ans d’emprisonnement.

 

 Aux USA aussi les peines sont extremement lourdes. Voir notre page spéciale.

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VOUS PENSEZ QU'IL N'Y A PLUS DE RECOURS POSSIBLE

OU QUE LE DELAI DE CONSTESTATION EST DEPASSE?

 

NOUS REOUVRONS LES COLD CASES = Nous cherchons les motifs d'IMPRESCRIPTION de la contestation

 

Nous cherchons le vice de nullité

 

Nous vous indiquons comment obtenir une suspension de paiement.

 

Nous verifierons toute la procedure , chaque acte, chaque date, chaque formulaire, chaque signature, chaque competence, chaque coherence , chaque rapport...Nous utiliserons tous vos droits de defense, d'information et de recours

 

   NE PERDEZ PAS DE TEMPS

 

CONTACTEZ NOUS

Par voie électronique vous nous envoyez vos documents. Nous analysons gratuitement s’il y a faisabilité et moyens de réclamation et/ou de suspension. Nous vous établissons un devis détaillé.