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CONSEIL ET DEFENSE FISCALE

 

 Nous utilisons toute notre expertise dans le respect de la Loi pour votre optimisation fiscale, votre délocalisation, vos déclarations fiscales, votre défense fiscale  (rectification et recouvrement), et avec nos  partenaires nous vous offrons des services optimises avec 25 ans d'expérience.

Ne négligez pas nos services de justice prédictive en matière fiscale.

SERVICES, liste non exhaustive:

  • Optimisation fiscale du patrimoine et preparation de la transmission
  •  conseils fiscaux AUX EXPATRIES ET RESIDENTS
  • DEFENSE FISCALE controle et rectification: assistance et defense en cas de controle, rectification (professionnelle et ESFP)  et/ou de recouvrement fiscal ,
  • conseils fiscaux patrimoniaux pour optimisation et preparation de transmission du patrimoine, succession, optimisation fiscale du contrat de mariage
  • Gestion des contrôles fiscaux et négociations avec l'administration fiscale
  • Actions contentieuses ;
  • Sécurisation et optimisation des opérations de restructuration (fusions, acquisitions, …) ;
  • Arbitrages fiscaux dans le cadre de l'arrêté des comptes ;
  • Organisation et optimisation patrimoniale ;
  • Etablissement de déclarations fiscales personnelles (Impôt sur le revenu, ISF);
  • Fiscalité immobilière (conventions fiscales)
  • Fiscalite internationale (conventions fiscales - FATCA et mouvements bancaires)
  • plates formes financieres
  • ZONES FRANCHES (REP DOM)
  • LOIS D'EXONERATION FISCALE TOTALE (10 ans en Rep.Dom)

 

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conseils fiscaux  plan de regularization - offshore voluntary disclosure

 

L'ECHANGE DES INFORMATIONS RECOLTEES PAR LES BANQUES SUR LES COMPTES BANCAIRES DIRECTS ET INDIRECTS SE FAIT DEPUIS LE 1ER JANVIER 2018 - ASSUREZ VOUS QUE VOUS ETES EN REGLE ET QUE LES DECLARATIONS ONT ETE FAITES COMME IL FAUT - CONTACTEZ NOUS

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•L’administration fiscale a effectué une perquisition

•Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité ou un avis d’examen contradictoire de situation fiscale personnelle

•Votre contrôle fiscal est en cours.

•Vous venez de recevoir une proposition de rectification

 •Vous venez de recevoir un avis de mise en recouvrement ou/et un avis d’imposition faisant suite à un contrôle fiscal

•Vous souhaitez contester , discuter, transiger

•Vous ne pouvez pas payer les rappels  et l’administration vous poursuit

 

Nous faisons un diagnostic de votre affaire pour déterminer une stratégie, sans engagement pour la suite.

 

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 ATTENTION:

 

En France, la loi  a instauré de lourdes PENALITES pour les comptes non déclarés (voir notre note explicative).

Si l’administration fiscale détecte une fraude fiscale, elle peut engager des poursuites pénales . L’auteur encourt jusqu’à 500.000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.  Ces peines peuvent être portées à 2.000.000 euros d’amende et 7 ans d’emprisonnement.

 

 Aux USA aussi les peines sont extremement lourdes. Voir notre page special.

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CONTESTATION DE RECTIFICATION - OPPOSITION A RECOUVREMENT FISCAL  

 

VOUS PENSEZ QU'IL N'Y A PLUS DE RECOURS POSSIBLE OU QUE LE DELAI EST DEPASSE?

 

NOUS REOUVRONS LES COLD CASES = Nous cherchons les motifs d'IMPRESCRIPTION

 

Vous etes rectifie?   = nous verifions s'il y a vice de nullite

 

Votre impot est mis en recouvrement? = Nous verifions s'il y a vice  pour demander suspension et nullite

 

Nous aussi nous verifierons toute la procedure , chaque acte, chaque date, chaque formulaire, chaque signature, chaque competence, chaque coherence , chaque rapport...Nous utiliserons tous vos droits de defense, d'information et de recours

 

   NE PERDEZ PAS DE TEMPS

 

CONTACTEZ NOUS