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DANS LE RESPECT DE LA LOI

- Nous vous conseillons pour permettre une optimisation fiscale, la reduction de la fiscalite dans le respect de la loi;

- nous examinons la mise en oeuvre des procedures de regularisations fiscales spontanees sur differents pays

- en contentieux fiscal nous privilegions l'examen du respect de la procedure fiscale lors des controles, des rectifications fiscales et des recouvrement, causes de nullite en cas de violation de droits substantiels;

- nous cherchons les solutions legales concernant les pays signataires OU NON de l'accord sur l'echange AUTOMATIQUE D'INFORMATIONS sur les comptes bancaires

 

ces 5 dernieres annees:

 

plusieurs millions de degrevement fiscaux  pour vices de procedures

-  class actions avec des partenaires Americains

-  reconstitution d'inventaires successoraux portant sur plusieurs centaines de millions  

- contentieux fiscal portant sur plus de 300 millions d'euros

- action   pour Pollution Internationale pour plus de 400 millions de dollars de dedommagement,

 

 

NOUS VOUS CONSEILLONS - NOUS VOUS DEFENDONS - DON'T WAIT, CALL